Règlement & Tarifs

  1. Le paiement de la location ainsi que le dépôt de la caution se feront de façon impérative anticipativement sur le compte de l’ASBL, IBAN : BE70 0003 2532 1125, avec les mentions : location (nom et dates) + caution.
    Le paiement de la location vaut réservation.
    a) Pour la location : dans un délais de 10 jours dès réception du mail d’approbation de location. Sans quoi, la réservation sera SUPPRIMÉE du calendrier.  
    b) Pour la caution : au plus tard 10 jours avant la date de location.
    Le locataire devra prendre contact avec le responsable de salle afin de convenir d’une heure pour l’état des lieux et la remise des clefs.
  2. Le locataire se chargera de la remise en état de la salle, conformément à l’état des lieux contradictoire et préalable, il s’assura notamment du ramassage des détritus (gobelets, papiers, restes de repas, décorations …).
    Ceux-ci seront obligatoirement évacués.
    Le locataire se chargera également du nettoyage complet de la salle ainsi que de la vaisselle. Moyennant un supplément, le locataire pourra éventuellement demander le nettoyage sol auprès de l’ASBL.
    60,00 € pour la grande et la petite salle
    30,00 € pour la petite salle uniquement
    Moyennant un supplément forfaitaire de 30 € le locataire pourra bénéficier de la vaisselle de la salle.
    Tout nettoyage insuffisant entraînera des frais supplémentaires (caution).
  3. Toutes formes de dégradations seront à charge du locataire, de manière non exhaustive par exemple : portes abîmées, bris de vitres, peintures défraîchies, toilettes endommagées, éléments de cuisine endommagés ou mal utilisés (selon mode d’emploi à disposition), bardage extérieur abîmé, etc…
  4. Le locataire devra se conformer aux règlements communaux en vigueur et accomplir toutes les formalités requises en matière d’accises et de SABAM, effectuer les demandes d’autorisation pour les manifestations auprès de la commune.
  5. Le locataire sera tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile pour la durée de la location des locaux, l’ASBL déclinant toutes responsabilités en cas d’accident ou d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.
  6. Le locataire s’engage à faire respecter les biens privés et publics des environs et prendra, à cette fin toutes les mesures utiles.  Les propriétés riveraines ne doivent pas être considérées comme dépôt d’ordures.  La responsabilité morale et financière du locataire sera engagée vis à vis de la conduite et des dégâts occasionnés par ses invités ainsi que par les personnes accédant à la salle au moyen d’entrées et ou de boissons payantes.
  7. La fermeture des sonos, en dehors des fêtes officielles s’effectuera conformément à l’Article 1er  du règlement de police de Rochefort (2H00 du matin), le repos des riverains est un droit fondamental.  Le niveau sonore ne pourra jamais dépasser 90 décibels à l’intérieur de la salle et 35 décibels à l’extérieur..
  8. En cas d’urgence, l’ASBL se réservera le droit d’accéder, par un de ses représentants, dans les lieux loués, même pendant le temps de l’évènement, sans qu’elle n’ait à se justifier.
  9. Les commandes de boissons, autres que les spiritueux, devront obligatoirement se faire auprès de la firme MAZIERS, avec laquelle l’ASBL est liée par contrat. Un responsable de cette firme possédant la clé de la salle pour déposer les fûts et bouteilles et en reprendre les vidanges ainsi que les fûts non percés et les boissons non consommées.
  • Pour les personnes domiciliées ou ayant résidence à Lessive à l’occasion de baptême, communion, fête laïque, mariage et fête de famille en général, ainsi que pour les associations ayant leur siège à Lessive :   
    Grande salle et petite salle : 120,00 €  –  Petite salle : 40,00 €
  • Pour les mêmes occasions, mais pour les non-résidents ainsi que pour les associations n’ayant pas leur siège à Lessive :
    Grande salle et petite salle : 220,00 €  –  Petite salle : 80,00.€ 
  • Les salles sont cédées gratuitement pour les repas de funérailles d’un habitant de Lessive ou d’une personne se faisant inhumer à Lessive ou dont un enfant ou parent est habitant de Lessive.
  • Pour les manifestations à caractère culturel (souper, théâtre, bingo, concours de cartes, etc…, manifestations avec entrées ou boissons payantes :
    Grande et petite salle : 250,00 €
    L’ASBL se réserve le droit de juger du caractère culturel ou non de l’évènement.
  • Les conditions d’occupation des salles feront toujours l’objet d’une convention particulière entre le locataire et l’ASBL ainsi qu’un état des lieux d’entrée et de sortie.
  • Une caution versée sur le compte de l’ASBL, avec mention : caution, de 250,00 € sera exigée préalablement à la remise des clés au locataire, en vue de couvrir d’éventuels dégâts ou frais de nettoyage.
  • Hors weekend et juillet, août, pour des occupations limitées dans le temps (du type : causerie, jeux, danse, peinture, initiation sportive, etc…), une personne du village, membre de l’ASBL pourra signer un contrat de location, renouvelable chaque année, sur base du tarif horaire suivant
    (! hors chauffage) : 
    2.00 € / l’heure d’occupation pour la petite salle
    4.00 € / l’heure d’occupation pour la grande salle

    !!! Important :
    – aucun profit ne sera généré par l’organisateur.
    – aucune vaisselle à disposition.
    – aucun matériel de cuisine et de bar à disposition.
  • A l’état des lieux d’entrée et de sortie, seront pris les relevés des compteurs d’électricité et d’eau.  La consommation sera calculée comme suit :
    Electricité : compteur jour : 0,50 € par KWh
    compteur nuit : 0,30 € par KWh
    Eau :     6,00 € par m3
    Chauffage :    1,00 € par litre

Texte  coordonné des délibérations  
du Conseil Communal des 18 avril 2016
(délibération n° 045/2016)
et  28 novembre 2017
(délibération n° 216/2017)

Section 2 – Des heures de fermeture des  débits  de boissons et  des magasins de nuit night-shops  ») et  de la tranquillité dans et  aux abords de ces  lieux.

Article 158 :
Tous les débits de boissons, même occasionnels, soumis à la taxe d’ouverture ou de patente,  quelle que soit leur dénomination, ainsi que tous les magasins de nuit (« night-shops ») seront fermés :
de 02h30 à 06h00, les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche;
de 02h30 à 06h00, les nuits du 01 juillet   au 30 septembre;
de OlhOO à 06h00 les autres nuits.
Aucune restriction n’est  imposée lors des périodes suivantes :
du 31 décembre à 24h00 au 02 janvier  à 24h00;
le week-end de Pâques, du samedi à 24h00 au lundi à 24h00;
du 30 avril  à 24h00 au 02 mai à 24h00;
le week-end de I’ Ascension. du mercredi à 24h00 au dimanche à 24h00 :
du 20 juillet  à 24h00 au 22 juillet  à 24h00 :
du 14 août à 24h00 au 16 août à 24h00 :
du 26 septembre à 24h00 au 28 septembre à 24h00 :
du 24 décembre à 24h00 au 26 décembre à 24h00
Aucune restriction  n’est imposée lors des kermesses traditionnelles,  et uniquement dans la section concernée, du vendredi à 24h00 au jeudi à 24h00.
Les débits  de boissons et magasins de nuit visés par la présente section sont repris  sous le vocable
« établissement(s)  » aux articles  159 à 165 ci-après
Article 159 :
Dans les cas visés à  l’article 158, où l’autorisation d’ouverture est  accordée jusque 02h30  et  s’il s’agit  de bals. la musique doit  cesser d’être émise à partir de 02h30  au plus tard.  Un délai d’une demi-heure pour évacuer la salle de danse est alors toléré (SA)
Article 160 :
Les exploitants, tenanciers ou organisateurs sont tenus de faire évacuer et de fermer leur établissement aux heures prescrites  à l’article 158.
Les consommateurs ou toutes personnes se trouvant dans les établissements sont tenus de les quitter aux heures fixées  et à toute demande de l’exploitant ou des forces de l’ordre (SA)
Article 161 :
Les exploitants, tenanciers ou organisateurs  sont tenus de maintenir le bon ordre et la tranquillité dans leur établissement. Ils pourront refuser à quiconque l’entrée de leur établissement. Ils doivent prendre toute disposition, et au besoin faire évacuer l’établissement, pour faire cesser les bruits, rixes ou troubles  de nature à compromettre la tranquillité publique. (SA)
Article 162 :
Les normes relatives au tapage nocturne doivent  être respectées par tous les établissements sans distinction, et ce en conformité avec le présent règlement.
Article 163 :
Les exploitants, tenanciers  ou organisateurs sont tenus en tout temps  de permettre l’accès  à leur établissement, à la première réquisition des forces de l’ordre, en vue d’y constater ou dépister les infractions. Il est  interdit de fermer à clé l’établissement, d’éteindre ou de masquer les lumières tant  qu’une ou plusieurs personnes s’y trouvent. (SA)
Article 164 :
Les forces de l’ordre pourront faire  évacuer et fermer les établissements où seront constatés des désordres susceptibles de troubler la tranquillité publique ou des infractions aux dispositions du présent règlement.
Un établissement fermé par cette mesure de police ne pourra être réouvert qu’au maximum 24 heures plus tard,  tenant compte de l’article 158
Article 165 :
Les exploitants, tenanciers  ou organisateurs devront tenir constamment et visiblement affiché dans leur établissement, les articles 158 à 165 du présent  règlement. (SA)

Section 2 Bis – De la consommation d’alcool sur la voie publique.

Article 165 bis :
§ 1. Il est interdit, sur tout le territoire de la commune, en zone agglomérée, de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique au sens de l’article 1~r du présent règlement, excepté sur  les terrasses  autorisées   ainsi que sur  les  lieux des  marchés  publics, des  braderies,   des foires  et  de toute  autre  manifestation  commerciale ou festive  dûment autorisée  par  l’autorité communale. L’autorité  communale peut  assortir   cette   autorisation   de  toute   condition  qu’elle juge bon de poser, en fonction des circonstances.
§ 2. Il est  interdit  de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf aux endroits    autorisés    par   l’autorité    communale.  L’autorité   communale  peut   assortir    cette autorisation  de toute  condition qu’elle juge bon de se poser, en fonction des circonstances.
§ 3. Le  Bourgmestre  peut  prendre   toute   mesure  de  police administrative   susceptible   de  faire respecter  les interdictions  formulées  à l’article  165 bis. (SA)