- Le paiement de la location ainsi que le dépôt de la caution se feront de façon impérative anticipativement sur le compte de l’ASBL, IBAN : BE70 0003 2532 1125, avec les mentions : location (nom et dates) + caution.
Le paiement de la location vaut réservation.
a) Pour la location : dans un délais de 10 jours dès réception du mail d’approbation de location. Sans quoi, la réservation sera SUPPRIMÉE du calendrier.
b) Pour la caution : au plus tard 10 jours avant la date de location.
Le locataire devra prendre contact avec le responsable de salle afin de convenir d’une heure pour l’état des lieux et la remise des clefs. - Le locataire se chargera de la remise en état de la salle, conformément à l’état des lieux contradictoire et préalable, il s’assura notamment du ramassage des détritus (gobelets, papiers, restes de repas, décorations …).
Ceux-ci seront obligatoirement évacués par le locataire.
Le locataire se chargera également du nettoyage complet de la salle ainsi que de la vaisselle. Moyennant un supplément, le locataire pourra éventuellement demander le nettoyage sol auprès de l’ASBL.
un forfait de 60,00 € sera déduit de la caution
Moyennant un supplément, le locataire pourra bénéficier de la location de la vaiselle.
un forfait de 30,00 € sera déduit de la caution
Tout nettoyage insuffisant entraînera des frais supplémentaires (caution). - Toutes formes de dégradations seront à charge du locataire, de manière non exhaustive par exemple : portes abîmées, bris de vitres, peintures défraîchies, toilettes endommagées, éléments de cuisine endommagés ou mal utilisés (selon mode d’emploi à disposition), bardage extérieur abîmé, etc…
- Le locataire devra se conformer aux règlements communaux en vigueur et accomplir toutes les formalités requises en matière d’accises et de SABAM, effectuer les demandes d’autorisation pour les manifestations auprès de la commune.
- Le locataire sera tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile pour la durée de la location des locaux, l’ASBL déclinant toutes responsabilités en cas d’accident ou d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.
- Le locataire s’engage à faire respecter les biens privés et publics des environs et prendra, à cette fin toutes les mesures utiles. Les propriétés riveraines ne doivent pas être considérées comme dépôt d’ordures. La responsabilité morale et financière du locataire sera engagée vis à vis de la conduite et des dégâts occasionnés par ses invités ainsi que par les personnes accédant à la salle au moyen d’entrées et ou de boissons payantes.
- La fermeture des sonos, en dehors des fêtes officielles s’effectuera conformément à l’Article 1er du règlement de police de Rochefort (2H00 du matin), le repos des riverains est un droit fondamental. Le niveau sonore ne pourra jamais dépasser 90 décibels à l’intérieur de la salle et 35 décibels à l’extérieur..
- En cas d’urgence, l’ASBL se réservera le droit d’accéder, par un de ses représentants, dans les lieux loués, même pendant le temps de l’évènement, sans qu’elle n’ait à se justifier.
- Les commandes de boissons, autres que les spiritueux, devront obligatoirement se faire auprès de la firme MAZIERS, avec laquelle l’ASBL est liée par contrat. Un responsable de cette firme possédant la clé de la salle pour déposer les fûts et bouteilles et en reprendre les vidanges ainsi que les fûts non percés et les boissons non consommées.
- Pour les personnes domiciliées ou ayant résidence à Lessive à l’occasion de baptême, communion, fête laïque, mariage et fête de famille en général, ainsi que pour les associations ayant leur siège à Lessive :
Grande salle et petite salle : 120,00 € – Petite salle (hors week-end) : 40,00 € - Pour les mêmes occasions, mais pour les non-résidents ainsi que pour les associations n’ayant pas leur siège à Lessive :
Grande salle et petite salle : 220,00 € – Petite salle (hors week-end) : 80,00.€ - Sauf dérogation express l’ASBL aucune sono (sauf le matériel de diffusion de la salle) n’est autorisée. Toutes expressions sonores devront d’office cesser à minuit au plus tard.
- Les salles sont cédées gratuitement pour les repas de funérailles d’un habitant de Lessive ou d’une personne se faisant inhumer à Lessive ou dont un enfant ou parent est habitant de Lessive.
- Pour les manifestations à caractère culturel (souper, théâtre, bingo, concours de cartes, etc…, manifestations avec entrées ou boissons payantes :
Grande et petite salle : 250,00 €
L’ASBL se réserve le droit de juger du caractère culturel ou non de l’évènement. - Les conditions d’occupation des salles feront toujours l’objet d’une convention particulière entre le locataire et l’ASBL ainsi qu’un état des lieux d’entrée et de sortie.
- Une caution versée sur le compte de l’ASBL, avec mention : caution, de 250,00 € sera exigée préalablement à la remise des clés au locataire, en vue de couvrir d’éventuels dégâts ou frais de nettoyage.
- Hors weekend et juillet, août, pour des occupations limitées dans le temps (du type : causerie, jeux, danse, peinture, initiation sportive, etc…), seule une personne du village membre de l’ASBL pourra s’engager sur ce type de contrat de location, sur base du tarif horaire suivant
! hors chauffage :
2.00 € / l’heure d’occupation pour la petite salle
4.00 € / l’heure d’occupation pour la grande salle
!!! Important :
– aucun profit ne sera généré par l’organisateur.
– aucune vaisselle à disposition.
– aucun matériel de cuisine et de bar à disposition. - A l’état des lieux d’entrée et de sortie, seront pris les relevés des compteurs d’électricité et d’eau. La consommation sera calculée comme suit :
Electricité : compteur jour : 0,50 € par KWh
compteur nuit : 0,30 € par KWh
Eau : 6,00 € par m3
Chauffage : 1,00 € par litre
Texte coordonné des délibérations
du Conseil Communal des 18 avril 2016
(délibération n° 045/2016)
et 28 novembre 2017
(délibération n° 216/2017)
Section 2 – Des heures de fermeture des débits de boissons et des magasins de nuit (« night-shops ») et de la tranquillité dans et aux abords de ces lieux.
Article 158 :
Tous les débits de boissons, même occasionnels, soumis à la taxe d’ouverture ou de patente, quelle que soit leur dénomination, ainsi que tous les magasins de nuit (« night-shops ») seront fermés :
de 02h30 à 06h00, les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche;
de 02h30 à 06h00, les nuits du 01 juillet au 30 septembre;
de 00hOO à 06h00 les autres nuits.
Aucune restriction n’est imposée lors des périodes suivantes :
du 31 décembre à 24h00 au 02 janvier à 24h00;
le week-end de Pâques, du samedi à 24h00 au lundi à 24h00;
du 30 avril à 24h00 au 02 mai à 24h00;
le week-end de I’ Ascension. du mercredi à 24h00 au dimanche à 24h00 :
du 20 juillet à 24h00 au 22 juillet à 24h00 :
du 14 août à 24h00 au 16 août à 24h00 :
du 26 septembre à 24h00 au 28 septembre à 24h00 :
du 24 décembre à 24h00 au 26 décembre à 24h00
Aucune restriction n’est imposée lors des kermesses traditionnelles, et uniquement dans la section concernée, du vendredi à 24h00 au jeudi à 24h00.
Les débits de boissons et magasins de nuit visés par la présente section sont repris sous le vocable
« établissement(s) » aux articles 159 à 165 ci-après
Article 159 :
Dans les cas visés à l’article 158, où l’autorisation d’ouverture est accordée jusque 02h30 et s’il s’agit de bals. la musique doit cesser d’être émise à partir de 02h30 au plus tard. Un délai d’une demi-heure pour évacuer la salle de danse est alors toléré (SA)
Article 160 :
Les exploitants, tenanciers ou organisateurs sont tenus de faire évacuer et de fermer leur établissement aux heures prescrites à l’article 158.
Les consommateurs ou toutes personnes se trouvant dans les établissements sont tenus de les quitter aux heures fixées et à toute demande de l’exploitant ou des forces de l’ordre (SA)
Article 161 :
Les exploitants, tenanciers ou organisateurs sont tenus de maintenir le bon ordre et la tranquillité dans leur établissement. Ils pourront refuser à quiconque l’entrée de leur établissement. Ils doivent prendre toute disposition, et au besoin faire évacuer l’établissement, pour faire cesser les bruits, rixes ou troubles de nature à compromettre la tranquillité publique. (SA)
Article 162 :
Les normes relatives au tapage nocturne doivent être respectées par tous les établissements sans distinction, et ce en conformité avec le présent règlement.
Article 163 :
Les exploitants, tenanciers ou organisateurs sont tenus en tout temps de permettre l’accès à leur établissement, à la première réquisition des forces de l’ordre, en vue d’y constater ou dépister les infractions. Il est interdit de fermer à clé l’établissement, d’éteindre ou de masquer les lumières tant qu’une ou plusieurs personnes s’y trouvent. (SA)
Article 164 :
Les forces de l’ordre pourront faire évacuer et fermer les établissements où seront constatés des désordres susceptibles de troubler la tranquillité publique ou des infractions aux dispositions du présent règlement.
Un établissement fermé par cette mesure de police ne pourra être réouvert qu’au maximum 24 heures plus tard, tenant compte de l’article 158
Article 165 :
Les exploitants, tenanciers ou organisateurs devront tenir constamment et visiblement affiché dans leur établissement, les articles 158 à 165 du présent règlement. (SA)
Section 2 Bis – De la consommation d’alcool sur la voie publique.
Article 165 bis :
§ 1. Il est interdit, sur tout le territoire de la commune, en zone agglomérée, de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique au sens de l’article 1~r du présent règlement, excepté sur les terrasses autorisées ainsi que sur les lieux des marchés publics, des braderies, des foires et de toute autre manifestation commerciale ou festive dûment autorisée par l’autorité communale. L’autorité communale peut assortir cette autorisation de toute condition qu’elle juge bon de poser, en fonction des circonstances.
§ 2. Il est interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf aux endroits autorisés par l’autorité communale. L’autorité communale peut assortir cette autorisation de toute condition qu’elle juge bon de se poser, en fonction des circonstances.
§ 3. Le Bourgmestre peut prendre toute mesure de police administrative susceptible de faire respecter les interdictions formulées à l’article 165 bis. (SA)